mariage sans comparution personnelle

mariage sans comparution personnelle
брак без личной явки

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Empêchement — Le mot empêchement (du verbe empêcher) prend une signification différente selon le contexte : au sens commun, il signifie impossibilité d agir, abstention, contretemps, obstacle ou encore difficulté à surmonter. au sens juridique, il est un… …   Wikipédia en Français

  • Empêché — Empêchement L empêchement est un obstacle juridique, soit à la réalisation d un acte et à sa validité, soit à l exercice d une fonction. Voir «  …   Wikipédia en Français

  • Loi fondamentale de la Hongrie — Déposée le 14 mars 2011, la Loi fondamentale de la Hongrie a été adoptée le 18 avril par l Assemblée nationale de Hongrie. Les députés du FIDESZ et du KDNP ont voté pour, ceux du Jobbik contre. Les députés du MSZP et de LMP ont boycotté tout le… …   Wikipédia en Français

  • Histoire du ban d'Olne — Vase à Buste de Jupille, proche de la Villa Solmania et du Vicus Alno. Grand Curtius à Liège[note 1],[1] …   Wikipédia en Français

  • DIVORCE — Le divorce est la rupture, consacrée par le droit, de l’union conjugale. Ce caractère le distingue nettement de la séparation de corps qui ne rompt pas le lien matrimonial, mais fait seulement disparaître l’obligation de cohabitation, et de la… …   Encyclopédie Universelle

  • FEMME - L’image de la femme — Il n’y a pas de nu en littérature. Seul eût été capable de nous le donner Raymond Roussel si, moins intéressé par les mécanismes, il avait pu, à propos d’une femme, ne nous en tendre que l’enveloppe. Telle école ou tel moment parcelle la femme en …   Encyclopédie Universelle

  • Marie-Antoinette d'Autriche — Pour les articles homonymes, voir Marie Antoinette et Marie Antoinette d Autriche (homonymie). Marie Antoinette d’Autriche …   Wikipédia en Français

  • Article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme — Convention européenne des droits de l homme (texte à jour · version initiale) …   Wikipédia en Français

  • Associations luttant contre le non-respect des droits de l'homme en Iran — Droits de l homme en Iran À partir du XIXe siècle la notion de droits de l homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l homme font l objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui… …   Wikipédia en Français

  • Droits De L'homme En Iran — À partir du XIXe siècle la notion de droits de l homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l homme font l objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui perdurent jusqu à aujourd… …   Wikipédia en Français

  • Droits de l'Homme en Iran — À partir du XIXe siècle la notion de droits de l homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l homme font l objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui perdurent jusqu à aujourd… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”